Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont établies selon la législation en vigueur. En cas de modification législative, la société se réserve le droit de les adapter.

I. Principes Généraux :

Ces conditions constituent la base de la relation commerciale entre le Fournisseur et l’Acheteur professionnel via le site du Fournisseur. Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées, indépendamment des conditions spécifiques de l'Acheteur. L’Acheteur accepte ces conditions lors de sa commande. Le Fournisseur peut établir des conditions particulières sur accord mutuel.

II. Commandes :

Les commandes sont effectuées via le site. Elles sont fermes seulement après acceptation par le Fournisseur, qui confirmera la disponibilité des Produits. En cas d'indisponibilité, le Fournisseur peut proposer des alternatives équivalentes.

III. Prix :

Les prix des Produits sont fixés selon les tarifs en vigueur et sont hors taxes, avec un ajout de toutes les taxes applicables lors de la livraison. L'Acheteur est responsable des charges fiscales et de transport liées à la commande.

IV. Livraison – Transport :

Les modalités de livraison seront précisées lors de la commande, ainsi que les délais, qui peuvent varier. La livraison est considérée effectuée lorsque la marchandise est déposée au lieu indiqué par l’Acheteur. Toute livraison doit être convenue à l’avance pour les absences.

V. Réclamations :

L’Acheteur doit vérifier l'état des Produits à la livraison. En cas de non-conformité, il doit émettre des réserves sur le bon de transport. Les réclamations doivent être signalées le jour même de la livraison. Les retours nécessitent un bon de retour préalable.

VI. Modalités de Paiement :

Les factures sont émises à chaque livraison et sont dues à l'échéance indiquée. Les paiements sont généralement exigés à la commande, sauf accord contraire. Des pénalités de retard s'appliquent en cas de non-paiement.

VII. Facturation :

Les factures sont envoyées par voie électronique à l’adresse spécifiée par l’Acheteur. Elles peuvent être consultées sur l’espace client.

VIII. Pénalités de Retard :

Des pénalités sont applicables en cas de retard de paiement, calculées au taux d’intérêt légal plus 10%. Des frais de rejet de paiement seront facturés à l’Acheteur si nécessaire.

IX. Transfert de Propriété – Transfert des Risques :

La propriété des Produits est transférée à l’Acheteur après paiement intégral. Les risques sont transférés à l’Acheteur dès la livraison.

X. Force Majeure :

Aucune partie ne sera responsable des retards dus à des cas de force majeure. Chaque partie doit informer l'autre de l'existence d'une telle situation dès qu'elle en a connaissance.

XI. Attribution de Juridiction :

Tout différend sera porté devant le Tribunal de Commerce compétent, peu importe le lieu de la commande, de la livraison ou du paiement.

XII. Droit Applicable – Langue du Contrat :

Ces conditions sont régies par le droit français et rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français sera applicable en cas de litige.

XIII. Acceptation de l’Acheteur :

L’Acheteur accepte pleinement ces conditions et renonce à se prévaloir de ses propres conditions contradictoires.